Permis de démolir n° PD 09519916D0002 à Domont

Permis de démolir

N° PD 09519916D0002

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMONT

Adresse du terrain

89 RUE D'OMBREVAL DOMONT 95330

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2

Superficie du terrain

16268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT

SIRET21950199600017

SIREN219501996

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse89 RUE D'OMBREVAL DOMONT 95330

ParcellesAC 1 · AC 2

Superficie terrain16268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.