Permis de démolir
N° PD 09519916D0003
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMONT
Adresse du terrain
RUE DU MARECHAL JOFFRE DOMONT 95330
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 198
Superficie du terrain
667 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT
SIRET21950199600017
SIREN219501996
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseRUE DU MARECHAL JOFFRE DOMONT 95330
ParcellesAV 198
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.