Permis de démolir n° PD 09519916D0004 à Domont

Permis de démolir

N° PD 09519916D0004

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMONT

Adresse du terrain

15 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 78 · C 79

Superficie du terrain

1254 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT

SIRET21950199600017

SIREN219501996

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse15 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

ParcellesC 78 · C 79

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.