Permis de démolir
N° PD 09519917D0001
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE BERTHELOT DOMONT 95330
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 79
Superficie du terrain
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse4 RUE BERTHELOT DOMONT 95330
ParcellesAE 79
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.