Permis de démolir
N° PD 09519923D0002
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
LLCP
Adresse du terrain
58 B AV JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 14
Superficie du terrain
793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationLLCP
SIRET90816412200016
SIREN908164122
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse58 B AV JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAL 14
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.