Permis de démolir
N° PD 09519923D0005
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE BRANLY DOMONT 95330
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 42
Superficie du terrain
398 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse19 RUE BRANLY DOMONT 95330
ParcellesAK 42
Superficie terrain398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.