Permis de démolir
N° PD 09519923D0010
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE L'OUEST DOMONT 95330
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain
312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse10 RUE DE L'OUEST DOMONT 95330
ParcellesAC 176
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.