Permis de démolir
N° PD 09519925D0007
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 537
Superficie du terrain
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse42 RUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330
ParcellesAS 537
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.