Permis de démolir
N° PD 09519925D0016
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 45 · B 2582 · B 2584
Superficie du terrain
986 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse33 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330
ParcellesB 45 · B 2582 · B 2584
Superficie terrain986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.