1. Accueil
  2. Cadastre Domont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09519919D0058
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519919D0058
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SOC IMMOBILIERE LONGPRE DOMONT
Adresse du terrain
7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 395
Superficie du terrain
162 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
2 m²
← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOBILIERE LONGPRE DOMONT
SIRET30414150000013
SIREN304141500
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330
ParcellesAV 395
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant188 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo177 m²
Surface habitable démolie11 m²
Surface habitable transformée177 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.