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Permis de construire
N° PC 09519925D0026
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
DOMONT JAURES
Adresse du terrain
69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 268
Superficie du terrain
3470 m²
Logements créés
154
Surface habitable créée
4150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationDOMONT JAURES
SIRET99010078600013
SIREN990100786
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAK 268
Superficie terrain3470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)154
dont collectifs154
Logements 1 pièce137
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée4150 m²
Surface habitable issue de transfo506 m²
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.