Permis de construire n° PC 09519925D0011 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519925D0011

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

KODAS PERE ET FILS

Adresse du terrain

1 AVENUE RASPAIL DOMONT 95330

Date d'autorisation

21/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 94 · AK 95

Superficie du terrain

977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationKODAS PERE ET FILS

SIRET82049791500018

SIREN820497915

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse1 AVENUE RASPAIL DOMONT 95330

ParcellesAK 94 · AK 95

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable créée266 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.