Permis de construire
N° PC 09519924D0030
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Adresse du terrain
RUE DES MARAICHERS DOMONT 95330
Date d'autorisation
03/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 252
Superficie du terrain
4374 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
2540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
SIRET59200164800050
SIREN592001648
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseRUE DES MARAICHERS DOMONT 95330
ParcellesAR 252
Superficie terrain4374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont collectifs47
Logements 1 pièce14
Logements 2 pièces20
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant1770 m²
Surface habitable créée2540 m²
Surface habitable démolie1770 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.