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Permis de construire
N° PC 09519924D0029
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
FRANKLIN T95
Adresse du terrain
32 RUE FRANKLIN DOMONT 95330
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 351 · AK 353 · AK 355
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationFRANKLIN T95
SIREN933898892
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse32 RUE FRANKLIN DOMONT 95330
ParcellesAK 351 · AK 353 · AK 355
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.