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Permis de construire
N° PC 09519924D0019
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3581 · B 3563 · B 48
Superficie du terrain
1333 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
305 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse29 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330
ParcellesB 3581 · B 3563 · B 48
Superficie terrain1333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant141 m²
Surface habitable créée305 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.