Permis de construire n° PC 09519922D0019 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519922D0019

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

CITEVO

Adresse du terrain

39 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 317

Superficie du terrain

255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCITEVO

SIRET81511848400022

SIREN815118484

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse39 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330

ParcellesAE 317

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.