1. Accueil
  2. Cadastre Domont
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09519921D0039
Permis de construire
N° PC 09519921D0039
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
KODAS PERE ET FILS
Adresse du terrain
1 AV RASPAIL DOMONT 95330
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 95
Superficie du terrain
574 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
229 m²
← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationKODAS PERE ET FILS
SIRET82049791500018
SIREN820497915
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse1 AV RASPAIL DOMONT 95330
ParcellesAK 95
Superficie terrain574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée229 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.