Permis de construire n° PC 09519921D0029 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519921D0029

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI IMMOBEO

Adresse du terrain

41 RUE DE L'EGLISE DOMONT 95330

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 126

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/04/2022

Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBEO

SIREN845207661

Code postal95120

LocalitéERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse41 RUE DE L'EGLISE DOMONT 95330

ParcellesAD 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce7

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée113 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.