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Permis de construire
N° PC 09519921D0016
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
ERIGERE
Adresse du terrain
3/5 RUE DE LA GARE / ALLEE DES DOMONT 95330
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 321
Superficie du terrain
962 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

DénominationERIGERE
SIRET61205059100074
SIREN612050591
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse3/5 RUE DE LA GARE / ALLEE DES DOMONT 95330
ParcellesAE 321
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.