Permis de construire n° PC 09519920D0017 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519920D0017

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SARL DE LA CERISAIE

Adresse du terrain

3 ET IMPASSE DE LA CERISAIE DOMONT 95330

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 101 · AL 102 · AL 118

Superficie du terrain

3974 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1809 m²

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/10/2020

Ouverture du chantier01/07/2021

Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DE LA CERISAIE

SIRET89101629700014

SIREN891016297

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse3 ET IMPASSE DE LA CERISAIE DOMONT 95330

ParcellesAL 101 · AL 102 · AL 118

Superficie terrain3974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont individuels22

Logements démolis2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces16

Surface habitable avant546 m²

Surface habitable créée1809 m²

Surface habitable démolie293 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.