Permis de construire n° PC 09519920D0006 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519920D0006

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ALLEE DES TILLEULS DOMONT 95330

Date d'autorisation

08/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 189 · AE 190

Superficie du terrain

981 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/09/2020

Ouverture du chantier08/12/2020

Achèvement des travaux10/06/2021

👤Demandeur

Code postal95190

LocalitéGOUSSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse11 ALLEE DES TILLEULS DOMONT 95330

ParcellesAE 189 · AE 190

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable démolie33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.