Permis de construire n° PC 09519919D0035 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519919D0035

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ALLEE DES MARLIERES DOMONT 95330

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 241

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse15 ALLEE DES MARLIERES DOMONT 95330

ParcellesAE 241

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée173 m²

Surface habitable démolie38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.