Permis de construire
N° PC 09519919D0023
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 909/ RU DOMONT BOUFFEMONT 95330
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3543
Superficie du terrain
376 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
273 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier04/11/2021
Achèvement des travaux12/11/2021

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéBOUFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 909/ RU DOMONT BOUFFEMONT 95330
ParcellesB 3543
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant162 m²
Surface habitable créée273 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.