Permis de construire n° PC 09519919D0014 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519919D0014

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 394

Superficie du terrain

481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/07/2019

Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330

ParcellesAV 394

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Surface habitable démolie28 m²

Surface habitable transformée230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.