Permis de construire
N° PC 09519919D0014
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 394
Superficie du terrain
481 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/07/2019
Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse7 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330
ParcellesAV 394
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant258 m²
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo230 m²
Surface habitable démolie28 m²
Surface habitable transformée230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.