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Permis de construire
N° PC 09519918D0004
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 ALL DES FOUGERES DOMONT 95330
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 64 · AB 65 · AB 163
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt02/09/2018
Date d'autorisation27/03/2018
Ouverture du chantier02/09/2018
Achèvement des travaux22/11/2019

👤Demandeur

Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse83 ALL DES FOUGERES DOMONT 95330
ParcellesAB 64 · AB 65 · AB 163
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée149 m²
Surface habitable démolie67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.