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Permis de construire
N° PC 09519918D0003
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
159 AV JEAN ROSTAND DOMONT 95330
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 88 · AI 89
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse159 AV JEAN ROSTAND DOMONT 95330
ParcellesAI 88 · AI 89
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant388 m²
Surface habitable créée167 m²
Surface habitable démolie12 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.