Permis de construire n° PC 09519917D0065 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0065

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PL DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 361

Superficie du terrain

143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier23/08/2018

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal95320

LocalitéST LEU LA FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse20 PL DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

ParcellesAV 361

Superficie terrain143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo258 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.