Permis de construire n° PC 09519917D0059 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0059

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE ALBERT MEUNIER DOMONT 95330

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 284 · AS 285 · AS 290

Superficie du terrain

944 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/04/2018

Ouverture du chantier11/07/2018

Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse5 RUE ALBERT MEUNIER DOMONT 95330

ParcellesAS 284 · AS 285 · AS 290

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.