Permis de construire n° PC 09519917D0056 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0056

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE MAXIME MENARD DOMONT 95330

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 579

Superficie du terrain

394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier01/11/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse31 RUE MAXIME MENARD DOMONT 95330

ParcellesAE 579

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.