Permis de construire n° PC 09519917D0047 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0047

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DU CHEMUIN VERT DOMONT 95330

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 38

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/12/2017

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux06/09/2019

👤Demandeur

Code postal95460

LocalitéEZANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse39 RUE DU CHEMUIN VERT DOMONT 95330

ParcellesAE 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.