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Permis de construire
N° PC 09519917D0035
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE MAXIME MENARD DOMONT 95330
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 574
Superficie du terrain
394 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
224 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017
Ouverture du chantier25/09/2018
Achèvement des travaux28/05/2020

👤Demandeur

Code postal93700
LocalitéDRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse46 RUE MAXIME MENARD DOMONT 95330
ParcellesAE 574
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée224 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.