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Permis de construire
N° PC 09519917D0025
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE DE BOUFFEMONT DOMONT 95330
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 43
Superficie du terrain
773 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/08/2017
Ouverture du chantier24/01/2018
Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

Code postal95400
LocalitéARNOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse6 RTE DE BOUFFEMONT DOMONT 95330
ParcellesAA 43
Superficie terrain773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.