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Permis de construire
N° PC 09519917D0016
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 258 · C 259 · C 202
Superficie du terrain
7011 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
545 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/08/2017
Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse43 RTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330
ParcellesC 258 · C 259 · C 202
Superficie terrain7011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable créée545 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.