Permis de construire n° PC 09519916D0055 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519916D0055

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

LES FLEURS

Adresse du terrain

151 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationLES FLEURS

SIRET82994548400014

SIREN829945484

Code postal95440

LocalitéECOUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse151 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330

ParcellesAK 1

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée108 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.