Permis de construire n° PC 09519916D0040 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519916D0040

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE CHARLES PEGUY - LOT 20 LE CLOS DES JONQUILLES DOMONT 95330

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 664 · AS 656

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

Ouverture du chantier06/10/2017

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse8 RUE CHARLES PEGUY - LOT 20 LE CLOS DES JONQUILLES DOMONT 95330

ParcellesAS 664 · AS 656

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.