Permis de construire
N° PC 09519916D0030
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SCI EMYN
Adresse du terrain
90 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 173
Superficie du terrain
92 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/10/2016
Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI EMYN
SIRET52349243700018
SIREN523492437
Code postal95350
LocalitéPISCOP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse90 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAL 173
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.