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Permis de construire
N° PC 09519916D0027
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
LA PLAINE DES FOSSETTES DOMONT 95330
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
2730 m²
Logements créés
50
Surface habitable créée
3205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier23/03/2017
Achèvement des travaux13/12/2018

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154601009
SIREN562091546
Code postal93200
LocalitéSAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseLA PLAINE DES FOSSETTES DOMONT 95330
ParcellesAL 30
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50
dont collectifs50
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3205 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.