Permis de construire n° PC 09519916D0026 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519916D0026

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE CENSIER DOMONT 95330

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 28 · AL 255 · AL 30

Superficie du terrain

5515 m²

Logements créés

107

Surface habitable créée

6005 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/10/2016

Ouverture du chantier28/09/2017

Achèvement des travaux18/10/2021

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154600712

SIREN562091546

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseRUE CENSIER DOMONT 95330

ParcellesAL 28 · AL 255 · AL 30

Superficie terrain5515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)107

dont collectifs107

Logements 1 pièce20

Logements 2 pièces32

Logements 3 pièces44

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée6005 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.