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Permis de construire
N° PC 09519916D0014
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE CHARLES PEGUY DOMONT 95330
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 669
Superficie du terrain
401 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier24/11/2016

👤Demandeur

Code postal95230
LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse25 RUE CHARLES PEGUY DOMONT 95330
ParcellesAS 669
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.