Permis de construire n° PC 09519915D0037 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519915D0037

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE LA CROIX MARTIN DOMONT 95330

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 189

Superficie du terrain

2148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt25/05/2016

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier25/05/2016

Achèvement des travaux27/03/2019

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse27 RUE DE LA CROIX MARTIN DOMONT 95330

ParcellesAS 189

Superficie terrain2148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.