Permis de construire n° PC 09519915D0030 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519915D0030

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 490

Superficie du terrain

1942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt14/04/2016

Date d'autorisation31/12/2015

Ouverture du chantier14/04/2016

👤Demandeur

Code postal95501

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseRUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330

ParcellesAS 490

Superficie terrain1942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.