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Permis de construire
N° PC 09519915D0021
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE CHARLES PEGUY DOMONT 95330
Date d'autorisation
21/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 490
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt08/08/2017
Date d'autorisation21/08/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux08/08/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse20 RUE CHARLES PEGUY DOMONT 95330
ParcellesAS 490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.