Permis de construire n° PC 09519915D0018 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519915D0018

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

Date d'autorisation

06/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46 · B 47

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/11/2016

Date d'autorisation06/07/2015

Ouverture du chantier15/11/2016

Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

Code postal95570

LocalitéBOUFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse31 ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

ParcellesB 46 · B 47

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.