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Permis de construire
N° PC 09519915D0011
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 RUE PARMENTIER DOMONT
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 416
Superficie du terrain
2781 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt17/05/2016
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse52 RUE PARMENTIER DOMONT
ParcellesAI 416
Superficie terrain2781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée180 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.