Permis de construire n° PC 09519914D0002 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519914D0002

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

6 RUE ALPHONSE PROVOST DOMONT 95330

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 136 · AV 135 · AV 137

Superficie du terrain

9952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3327 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ILE DE FRANCE

SIRET31406649900026

SIREN314066499

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse6 RUE ALPHONSE PROVOST DOMONT 95330

ParcellesAV 136 · AV 135 · AV 137

Superficie terrain9952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50

dont individuels6

dont collectifs44

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces21

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces5

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant520 m²

Surface habitable créée3327 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.