Permis de construire n° PC 09519913D0024 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519913D0024

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI DUMONT DOMAINES

Adresse du terrain

AVENUE JEAN ROSTAND/ ROUTE DOMONT 95330

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 45 · AM 53 · AM 55

Superficie du terrain

1868 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/06/2016

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier10/12/2014

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DUMONT DOMAINES

SIRET79769119300024

SIREN797691193

Code postal92613

LocalitéCLICHY FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseAVENUE JEAN ROSTAND/ ROUTE DOMONT 95330

ParcellesAM 45 · AM 53 · AM 55

Superficie terrain1868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont collectifs31

Logements démolis1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée2255 m²

Surface habitable démolie83 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.