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Permis de construire
N° PC 09519913D0021
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
VAL HORIZON
Adresse du terrain
5 RUE PIERRE HUTSEBAUT DOMONT
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 516
Superficie du terrain
1506 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationVAL HORIZON
SIRET57820077600149
SIREN578200776
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse5 RUE PIERRE HUTSEBAUT DOMONT
ParcellesAE 516
Superficie terrain1506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.