Permis de construire n° PC 09519913D0010 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519913D0010

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI DOMONTOISE

Adresse du terrain

43 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 202 · C 238

Superficie du terrain

2084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

827 m²

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DOMONTOISE

SIRET34297891300024

SIREN342978913

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse43 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT

ParcellesC 202 · C 238

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée827 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.