Permis d'aménager
N° PA 09519914D0002
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D'OMBREVAL DOMONT 95330
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 196 · AC 198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseRUE D'OMBREVAL DOMONT 95330
ParcellesAC 196 · AC 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.