Permis d'aménager
N° PA 09519916D0002
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMONT
Adresse du terrain
RUE MAXIME MENARD DOMONT 95330
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 559
Superficie du terrain
4692 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT
SIRET21950199600017
SIREN219501996
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseRUE MAXIME MENARD DOMONT 95330
ParcellesAE 559
Superficie terrain4692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.